Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 avril 2026
JNJ Technologies inc. (« nous ») exploite la plateforme MuniConnectet ses modules (MuniConnect SI, MuniConnect TP, MuniConnect Conseil) (les « Services »), des solutions SaaS destinées aux municipalités, MRC et régies intermunicipales du Québec.
La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi et comment elles sont protégées, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA).
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur le privé (Loi 25), JNJ Technologies a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
Le responsable peut être joint à l'adresse ci-dessus pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels.
Données collectées
Selon le module utilisé et votre rôle, nous collectons :
| Catégorie | Exemples | Sensibilité |
|---|---|---|
| Identité employés municipaux | Prénom, nom, matricule, grade | Standard |
| Coordonnées | Courriel, téléphone professionnel | Standard |
| Données opérationnelles SI | Interventions, inspections, rapports, certifications pompiers | Standard |
| Données opérationnelles TP | Requêtes citoyens, bons de travail, entretiens | Standard |
| Données conseil | Ordres du jour, procès-verbaux, résolutions | Standard |
| Données géographiques | Coordonnées GPS bornes-fontaines, adresses bâtiments | Standard |
| Documents et photos | Plans d'intervention, photos inspection, croquis | Standard |
| Données d'usage | Pages visitées, actions, logs de connexion | Faible |
Note :MuniConnect ne collecte pas de numéros d'assurance sociale, de données financières personnelles ni de données de santé.
Finalités et base légale
Consentement
En utilisant MuniConnect, vous consentez à la collecte et au traitement des données décrites dans cette politique. Le consentement est recueilli lors de la création du compte et est horodaté dans nos systèmes.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à contact@jnjsaas.com. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Important : Certaines données sont nécessaires au fonctionnement du Service. Le retrait du consentement pour ces données peut entraîner la suspension de votre accès.
Sous-traitants et hébergement
Durée de conservation
Mesures de sécurité
Nous appliquons les mesures de sécurité suivantes :
Incidents de confidentialité
Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, nous nous engageons à :
- Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice
- Aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) si l'incident présente un risque de préjudice sérieux
- Aviser les personnes concernées si l'incident présente un risque de préjudice sérieux
- Tenir un registre des incidents de confidentialité
Vos droits (Loi 25 / PIPEDA)
Vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@jnjsaas.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours conformément à la loi.
Mineurs
Nos Services sont destinés aux employés municipaux et professionnels adultes (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous à contact@jnjsaas.com.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel et/ou par une notice visible dans le Service au moins 30 joursavant l'entrée en vigueur.